Un grand groupe français de BTP acquiert la totalité des actions d'une entreprise métallurgique, après avoir audité la situation financière de cette dernière. Le groupe en question s'intéresse en particulier à la branche d'activité de cette entreprise dédiée à la construction d'ouvrages d'art.

Très rapidement, au motif que le groupe aurait découvert après cette acquisition une situation financière catastrophique, l'entreprise fait l'objet d'un dépôt de bilan, et tout le personnel est licencié par le liquidateur judiciaire.

Après leurs collègues du site d'Alès, les salariés du site de Roquefort saisissent les prud'hommes.

Ils considèrent que le groupe qui a acquis leur entreprise est responsable de leur licenciement en qualité de co-employeur.

Si le groupe soutient qu'il n'existe aucune confusion d'activités, d'intérêts et de direction permettant de caractériser une situation de co-emploi, à l'inverse, les salariés soutiennent que le groupe a sciemment acquis une entreprise concurrente, qu'il a délibérément sacrifiée au bénéfice des intérêts en imposant ses choix et son équipe dirigeante.

Le liquidateur judiciaire et l'assurance de garantie des salaires dénoncent pour leur part une instrumentalisation du droit de la faillite pour faire supporter le coût social de la fermeture de l'entreprise et des licenciements par la collectivité.

Le Conseil des Prud'hommes relève une multitude d'indices permettant de caractériser une situation de co-emploi, par immixtion du groupe dans la gestion hiérarchique, économique, administrative et sociale de sa filiale. Il relève également que contrairement à ses engagements, le groupe n'a pas injecté dans la filiale les fonds nécessaires à son rétablissement, et que la prise de pouvoir « a été assurée dans l'intérêt exclusif du groupe, soit de manière directe par des décisions destinées à favoriser immédiatement les sociétés du groupe travaillant dans le même secteur d'activité, soit indirectement par la disparition d'une entreprise antérieurement concurrente du fait de sa mise en liquidation judiciaire qu'elle n'a pas cherché à éviter et a certainement précipitée par le refus de tout concours financier »

Il alloue aux salariés des dommages et intérêts, uniquement à la charge du groupe, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce faisant, il adopte une solution identique à celle retenue par la Cour d'Appel de Nîmes le 15/04/2014, concernant les salariés de l'établissement d'Alès.

 

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